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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
5°propositions;
6°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
7°matières nécessitant une consultation publique;
8° 
a)projets de règlement;
b)avis de motion;
9°adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 36; 2012, R.C.A.4V.Q. 64, a. 1; 2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 2; 2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 2; 2013, R.C.A.4V.Q. 75, a. 2.
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°matières nécessitant une consultation publique;
4°communications écrites au conseil;
5°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
6°propositions;
7°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
8° 
a)projets de règlement;
b)avis de motion;
9°adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 36; 2012, R.C.A.4V.Q. 64, a. 1; 2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 2; 2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 2.
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°matière nécessitant une consultation publique;
4°communications écrites au conseil;
5°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
6°propositions;
7° 
a) projets de règlement;
b) avis de motion;
8°adoption des règlements;
9°deuxième période de questions des citoyens;
10°période d’intervention des membres du conseil;
11°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 36; 2012, R.C.A.4V.Q. 64, a. 1.
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°matière nécessitant une consultation publique;
4°communications écrites au conseil;
5°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
6°propositions;
7°
a) avis de motion;
b) projets de règlement;
8°adoption des règlements;
9°deuxième période de questions des citoyens;
10°période d’intervention des membres du conseil;
11°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 36.
36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°matière nécessitant une consultation publique;
4°communications écrites au conseil;
5°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
6°propositions;
7°
a) avis de motion;
b) projets de règlement;
8°adoption des règlements;
9°deuxième période de questions des citoyens;
10°période d’intervention des membres du conseil;
11°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 36.
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